Conditions d'utilisation et des services proposés
Natasha Vayre propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.natashavayre.com.
Le site internet est hébergé par OVH
Natasha Vayre photographie siège au 43 rue du lac, 69003 LYON, est immatriculé sous le numéro 82371707900029 à la Chambre des métiers et de l'artisanat. Le N°intracommunautaire de TVA est FR07823717079.
L'utilisation du site natashavayre.com implique l'acception pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site natashavayre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par natashavayre.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site natashavayre.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Descriptif des services fournis et proposés :
Le site natshavayre.com a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société. Natasha Vayre s'efforce de fournir sur le site natashavayre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tirs partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site natashavayre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site natashavayre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tarifs :
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changement à n'importe quel moment et ce sans préavis.
Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.
Bons cadeaux :
Les bons cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. La réservation de la séance par le bénéficiaire devra s'effectuer avant cette date limite.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.
Modes de paiement :
Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par virement bancaire.
Délai de paiement et pénalités de retard :
Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans avant ou le jour même de la prestation.
En cas de défaut de paiement à cette échéance, la séance sera annulée.
Un acompte 30% euros est demandé pour toute réservation.
La séance :
Report ou annulation
Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais. D'un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas d'annulation de la séance par le Client, l'acompte ne lui sera pas remboursé.
Incidents techniques
En cas d'incident technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Malgré toute l'attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu'à la suite d'une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement des sommes qu'il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.
Livraison :
Les photographies seront livrées dans un délai de 12 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues. Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur via un lien de téléchargement.
Propriété intellectuelle :
Il est rappelé que l'utilisation des photographies et vidéos réalisées par le Photographe est soumise au Droit d'Auteur et droits voisins. Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité.
Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d'un livre.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu'un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d'une photographie, quel qu'en soit l'usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l'accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l'article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300000 € d'amende.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et ajouter un lien vers le site www.natashavayre.com.
Photographies :
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l'accord écrit du Photographe.
Si toutefois avec, l'accord du photographe, une modification aurait lieu sur une photo, celle-ci serait facturée.
Aussi toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Natasha Vayre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégée par la loi n.78-87 du 6 janvier 197, la loi n.2004-801 du 6 aout 2004, l'article 226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site natashavayre.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accèdé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet de l'utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.